POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Institut de Chirurgie guidée par l’Image (IHU) est soucieux de la protection des données personnelles des patients et usagers, collaborateurs et salariés et de toute personne accédant à son Site internet.

La présente politique a pour objectif de vous informer :

• Des objectifs poursuivis par les traitements de données (finalités) ;
• Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;
• Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées ;
• Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente politique, vous êtes libre de ne pas fournir de donnée à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données conditionnent l’accès aux services et qu’en l’absence de cette communication certaines fonctionnalités et services peuvent en être dégradées.

1. DÉFINITIONS 

Les termes suivants auront la signification suivante :

Une « Donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Un « Traitement de données à caractère personnel » désigne une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

Le « Responsable du traitement » est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de l’organisme privé ou public, incarné par son représentant légal.

Un « Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Responsable du traitement et siège social :

Institut Hospitalo-Universitaire de Strasbourg
1 place de l’Hôpital
67091 Strasbourg Cedex
Tél : +33 (0)3 90 41 36 00 / Fax : +33 (0)3 90 41 37 01
webmaster@ihu-strasbourg.eu
Fondation de Coopération Scientifique – SIRET : 538405 952 000 10 – NAF : 7211Z

Le représentant légal est M. Christian Debry, directeur de l’établissement.

Le délégué à la protection des données personnelles est :

La société ACTECIL
204 avenue de Colmar
67100 Strasbourg, France
+33 (0)9 722 722 93
dpo@ihu-strasbourg.eu

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

A l’occasion de l’utilisation du site www.ihu-strasbourg.eu, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ihu-imagerie.eu, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En dehors de notre Site internet, vos données personnelles sont recueillies lors de toute prise de contact avec nos services afin de traiter votre demande.

Les données concernées sont les suivantes :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique ;
• Données relatives à la vie professionnelle en cas de recrutement : CV ; dossier de candidature, scolarité, formation, situation professionnelle, nom de l’employeur, emplois précédemment occupés, projet professionnel, coordonnées, données d’identification (nom, prénom …).

4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

A l’occasion de l’utilisation du site www.ihu-strasbourg.eu, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ihu-imagerie.eu, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

5. LES BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

A l’occasion de l’utilisation du site www.ihu-strasbourg.eu, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ihu-imagerie.eu, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

6. DURÉES DE CONSERVATION

L’IHU conserve vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

Cette durée varie ainsi en fonction des demandes, démarches, saisines et dépend notamment des impératifs juridiques.

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES 

Les données à caractère personnel collectées sont à destination des services internes de l’IHU, habilités à en prendre connaissance.

Dans le cas où l’IHU confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux tiers autorisés (organismes publics, autorités judiciaires, auxiliaires de justice et officiers ministériels, agence régionale de santé) par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ihu-imagerie.eu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de IHU Strasbourg et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.ihu-strasbourg.eu.

8. MESURE DE SÉCURITÉ 

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l’IHU met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

9. TRANSFERT HORS UE 

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à l’IHU. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.

10. EXERCICE DES DROITS

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer vos droits RGPD, vous pouvez nous contacter par mail à dpo@ihu-strasbourg.eu ou par courrier à l’adresse suivante : DPO – Institut Hospitalo Universitaire de Strasbourg, 1 Place de l’Hôpital – 67091 Strasbourg, Cedex. Nous vous remercions de nous préciser l’objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

11. COOKIES

Lorsque vous consultez le site www.ihu-strasbourg.eu, des cookies sont déposés sur votre ordinateur. L’IHU n’utilise que des cookies nécessaires au bon fonctionnement du présent Site.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre ordinateur ou dans la mémoire de votre navigateur lors de votre visite sur un site internet. Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies dits « nécessaires » au bon fonctionnement du site permettent de faciliter votre navigation sur le site en simplifiant les fonctions essentielles (comme la navigation entre les pages). Le bon fonctionnement du site dépend en partie de ces cookies.

Le Site de l’IHU utilise également des cookies de fonctionnalité également exemptés de consentement. C’est le cas pour :

• Les traceurs conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs ;
• Les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues ;
• Les traceurs de personnalisation de l’interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service).

L’utilisation de ces cookies ne requiert pas votre consentement préalable lors de votre connexion sur le Site.

12. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

En cas de modification de la présente Politique par l’IHU ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur notre Site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre Site.